Conditions d'utilisation

Article 1 | Préambule

SOUKDEPARIS.COM est un site internet spécialisé dans la vente de produits orientaux, alimentaires ,  accessoires de  cuisine  et  articles de bazar. La vente se fait exclusivement  à distance via le site www.soukdeparis.com accessible 24/24, 7/7 sauf en cas d'opération de maintenance.

Article 2 | Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre www.soukdeparis.com et le client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des parties. Le client dispose de la possibilité de les enregistrer et/ou de les imprimer.

Article 3  / Commande

3-1 Offre de produits

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site  peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet  ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Souk De Paris ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

3.2 Acceptation de commande

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande.

Pour Souk De Paris  à compter de la validation du règlement  et la confirmation de la prise en compte de la commande.

La Société recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

3.3 Minimum de commande

Souk De Paris fixe un montant minimum de commande. Ce montant minimum est visible sur le site.

4- Compte client

4-1 Création du compte

Pour créer son compte, le client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse exacte de livraison, code postal, ville, numéros de téléphone.) Le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Soukdeparis.com de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Soukdeparis.com et le client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Soukdeparis.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.

4-2 Utilisation du compte

Le client a la possibilité de suivre ses commandes sur le site, dans la rubrique "Mon compte".

L'historique des transactions entre Soukdeparis.com et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "Mon compte". Le client aura accès à son historique d'achat.

Soukdeparis.com assure la conservation du contrat conclu par voie électronique avec le client pendant une durée indéterminée. Soukdeparis.com en garantit l'accès à tout moment à la personne qui en fait la demande.

4-3 Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le client, Soukdeparis.com se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre 

recommandée avec  avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans le cas de fraude de la part d'un client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Soukdeparis.com par courrier électronique.

Soukdeparis.com s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 15 jours à compter de la prise de connaissance de la demande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5-1 Reglement

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande par carte bancaire ou paypal sur notre espace sécurisé.

5.2 Facturation

La facture adressée à l'acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L'acheteur a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

L'acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec Soukdeparis.com - préalablement à la validation définitive de toute commande - pour l'établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à Soukdeparis.com l'ensemble des mentions nécessaires à l'établissement d'une telle facture dont son numéro de TVA intracommunautaire.

ARTICLE 6 - ENVOI / LIVRAISON 

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés généralement dans les 24 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

Il vous appartient de vérifier l'exactitude de vos informations de livraison, en cas de retour de votre colis par le transporteur pour adresse incomplète, NPAI, non réclamé, FD ou refusé les colis ne pourront pas vous être renvoyé gratuitement à une autre adresse. Vous devrez obligatoirement vous acquitter de frais de livraison en vigueur afin que nous vous envoyons de nouveau votre colis.

7. Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Soukdeparis.com  jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Soukdeparis.com.

 

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter du moment où les produits ont quitté les entrepôts de Soukdeparis.com.

 

8. Droit de rétractation

8.1 Le droit de rétractation

L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

8.2 L'exercice du droit de rétractation

Soukdeparis.com  recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Clients. Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors immédiatement attribué. Dans ce cas, le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour.

Dans tous les cas, les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Souk De Paris

21 rue de Patay

75013 Paris

8.3. Conditions de retour des Produits

Le client est tenu de renvoyer le ou les produits à la société dans les quatorze (14) jours, en prenant à sa charge les frais de retour.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Souk de Paris  recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour 

sur le colis. La Société recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe ou papier à bulle, papier kraft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé.

8.4 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Société est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement du ou des produits (et ses frais de livraison initiaux) est dû au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d'envoi du produit par le Client ou après récupération des biens ou fourniture d'une preuve de réexpédition de ces biens. Le remboursement peut se faire par le moyen de paiement de la transaction initiale - ou un autre moyen s'il n'occasionne pas de frais supplémentaire.

8.5 Les exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits alimentaires).

9. Garantie

Souk de Paris s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au service après-vente, le Client peut contacter le Service Clients de Souk de Paris.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

10. Relation client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de Soukdeparis.com est à la disposition du client par courrier électronique : serviceclients@soukdeparis.com.

 

11. Protection des données personnelles

11.1. Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, La Société a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site, rubrique "Mon compte".

 

 

11.2. Utilisation des données personnelles

En utilisant le Site soukdeparis.com, le Client consent à l'utilisation par La société des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site.

 

Ces données sont nécessaires pour que la Société puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Le Client peut, selon l'option choisie, accepter que La Société puisse lui adresser des informations sur les  promotions et actualités du Site soukdeparis.com en s'inscrivant à la newsletter.

 

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué à partir de la rubrique "Mon Compte" ou en contactant par voie électronique le Service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

 

La Société collecte via le fonctionnement du Site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l'intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.

11.3 Cookies

La Société collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à La Société de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.

 

Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. 

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site

La Société n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

Des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

 

Pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. 

Si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

 

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable La Société pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre La Société et qui se rattacherait à son utilisation du service.

 

La Société se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

Par ailleurs, La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le Site. La Société ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

 

13.3 Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. La Société ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

13.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. La Société rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

 

Au cas où la Société serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu.

 

La Société se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La Société est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

 

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

 

La Société se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

14. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

 

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la Société, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois.

 

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

15. Droit applicable / Réclamations et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du ServiceClients@soukdeparis.com  afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.